Vos droits en santé et services sociaux

Guide Juridoc

Réalisé par l’Association de parents pour la déficience intellectuelle et les troubles envahissants du développement (APDITED), ce guide est un outil pratique portant sur l’accès aux services sociaux et de santé à l’intention des parents ou proches de personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme. Il permet aux familles de comprendre le fonctionnement du réseau de la santé et de connaître leurs droits en vue d’obtenir une réponse aux besoins d’un enfant ou d’un adulte handicapé et d’exprimer leurs insatisfactions, s’il y a lieu.

Pour consulter le guide Juridoc, cliquez sur le lien internet suivant : Guide Juridoc

Vos droits en santé

Site internet d’information juridique gratuit et accessible produit par le cabinet d’avocats Ménard Martin Avocats et portant sur les droits des usagers du système de santé québécois.

Pour consulter ce site internet, cliquez sur le lien suivant : Vos droits en santé

Commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CISSS des Laurentides

Si vous êtes insatisfait des services que vous avez reçus, que vous auriez dû recevoir, que vous recevez, ou que vous nécessitez au sein du réseau de la santé et des services sociaux, vous pouvez porter plainte auprès de la commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CISSS des Laurentides en toute confidentialité et sans risque de représailles. La commissaire aux plaintes peut recevoir votre plainte par écrit ou par téléphone et vous aider à formuler votre plainte.

IMPORTANT ! Il est interdit d’exercer des représailles à l’égard des personnes qui veulent formuler une plainte. Une personne victime de représailles bénéficie de garantie. Aucun individu à l’emploi du CISSS des Laurentides ne peut faire subir un inconvénient physique, économique ou autre en raison d’une plainte formulée ou que vous envisagez de déposer.

La commissaire aux plaintes examine votre plainte pour cerner le problème et tenter de le résoudre. À ce moment, votre version des faits vous sera demandée. Puis elle recueille des renseignements auprès des personnes en cause. Elle doit vous informer des résultats dans les 45 jours suivant la réception de votre plainte. Ses conclusions sont accompagnées des solutions pour résoudre le problème ou des mesures correctives qui sont recommandées à l’établissement.

Vous pouvez être accompagné dans votre démarche de plainte soit par le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) des Laurentides ou le comité des usagers concernés (voir ci-dessous pour les coordonnées).

Pour leur part, les médecins examinateurs traitent les plaintes formulées par toute personne concernant un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un résident.

Pour contacter la commissaire aux plaintes

1000, rue Labelle, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5N6
Téléphone : 450 432-8708 ou sans frais 1 866 822-0549
Courriel : [email protected]
Site internet : Commissaire aux plaintes CISSS des Laurentides

Si vous êtes insatisfait des conclusions de la commissaire aux plaintes et à la qualité des services, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen en 2ième recours.

Protecteur du citoyen

Le Protecteur du citoyen intervient quotidiennement pour prévenir et corriger le non-respect des droits, les abus, la négligence, l’inaction ou les erreurs commises à l’égard des citoyens en contact avec un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (généralement en deuxième recours).

Le Protecteur du citoyen est un recours simple et accessible, sans formalités compliquées. Il reçoit chaque année plus de 19 000 demandes d’information et plaintes. Il mène une enquête rigoureuse et objectiveS’il constate qu’il y a effectivement manquement, erreur ou injustice, il transmet ses recommandations aux autorités concernées afin qu’elles corrigent la situation le plus rapidement possible.

Bien que le Protecteur du citoyen ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, plus de 97 % de ses recommandations sont acceptées.

Pour les contacter

Téléphone : 1 800 463-5070
Site internet : http://protecteurducitoyen.qc.ca

BON À SAVOIR ! Une démarche de plainte vise l’amélioration de la qualité des services. Souvent, en exprimant votre insatisfaction, ceci permet de résoudre une situation problématique. Il ne faut pas hésiter à recourir au régime d’examen des plaintes.

Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes Laurentides (CAAP)

Organisme mandaté pour assister et accompagner les usagers qui désirent porter plainte lorsqu’ils jugent non satisfaisants les services reçus, ou qu’ils auraient dû recevoir du CISSS des Laurentides (Hôpital, CHSLD, CLSC, Le Bouclier, Le Florès, RI, RTF et autres établissements relevant du CISSS des Laurentides). Le CAAP vous aide tout au long de votre démarche de plainte et peut vous aider dans la rédaction des documents nécessaires et offre un service d’accompagnement et de soutien-conseil.

Pour les contacter 

100, boul. des Hauteurs, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 1R5
Téléphone : 450 565-9111 ou 1 800 563-6261.
Courriel : [email protected]
Site internet : http://www.caaplaurentides.org

Comités des usagers de la région des Laurentides

La mission des comités des usagers consiste, entre autres, à les renseigner sur leurs droits et leurs obligations; promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers; défendre les droits et les intérêts des usagers de son territoire; accompagner et assister sur demande un usager dans toute démarche qu’il entreprend, y compris lorsqu’il désire porter plainte. Ces comités sont gérés par des bénévoles. Les comités des usagers de la région offrent leur soutien aux personnes qui utilisent les services des installations du CISSS des Laurentides.

Comité des usagers programmes déficience intellectuelle, trouble du spectre de l’autisme et déficience physique (DI TSA DP)

Téléphone : 450 569-2974, poste 74028
Courriel : [email protected]

Comité des usagers des Sommets

234, rue Saint-Vincent, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2B8
Téléphone : 819 324-4000 ou sans frais : 1 855 766-6387, poste 34334
Courriel : [email protected]

Comité des usagers Lac-Des-Deux-Montagnes

Téléphone : 450 472-0013, poste 46351
Courriel : [email protected]

Comité des usagers d’Argenteuil

Téléphone : 450 562-3761 poste 7214
Courriel : [email protected]

Comité des usagers Antoine-Labelle

Téléphone : 819 275-2118 poste 53728
Courriel : [email protected]

Comité des usagers Pays-d’en-Haut

707, boul. Sainte-Adèle, Sainte-Adèle (Québec) J8B 2N1
Téléphone : 450 229-8520

Comité des usagers de Saint-Jérôme

Téléphone : 450 432-2777 poste : 26759 ou sans frais : 1 866 963-2777 poste 26759
Courriel : [email protected]

Comité des usagers Thérèse-De-Blainville

Téléphone : 450 433-2777, poste 65144
Courriel : [email protected]