Remboursement de la taxe d’accise sur l’essence
Si vous êtes une personne ayant une mobilité réduite permanente et que vous ne pouvez pas utiliser en toute sécurité les transports en commun, vous pouvez demander un remboursement d’une partie de la taxe fédérale sur l’essence que vous achetez.
Remboursement de taxes à l’achat d’un véhicule adapté
Lors de l’achat d’un véhicule adapté, vous pouvez obtenir un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur le montant attribuable à la modification du véhicule.
Vous pouvez aussi obtenir des biens et des services sans taxes s’ils servent à modifier votre véhicule usagé pour l’adapter au transport d’une personne handicapée.
Programme de transport-hébergement des personnes handicapées
Ce programme offre une aide financière aux personnes en situation de handicap pour couvrir les frais liés aux déplacements vers des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
Pour en savoir plus sur le Remboursement de la taxe d’accise sur l’essence, le Remboursement de taxes à l’achat d’un véhicule adapté et le Programme de transport-hébergement des personnes handicapées, consultez le Guide des programmes destinés aux personnes handicapées, leur famille et leurs proches conçu par l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) en cliquant sur le lien suivant :
Vous pouvez recevoir une copie du guide en version papier et en média adapté gratuitement en appelant à l’OPHQ au 1-800-567-1465 ou 1 800 567-1477 (téléscripteur).