Vos droits en santé et services sociaux

Guide Juridoc

Ce guide a été fait par l’Association de parents pour la déficience intellectuelle et les troubles envahissants du développement (APDITED).

Il s’adresse aux parents et aux proches d’une personne qui a :

• une déficience intellectuelle
• ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA)

À quoi sert ce guide ?

• Il explique comment fonctionne le réseau de la santé et des services sociaux.
• Il aide les familles à mieux comprendre leurs droits.
• Il montre comment faire une demande de service.
• Il explique quoi faire si vous n’êtes pas satisfait.

Pour lire le guide Juridoc, cliquez ici :

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Vos droits en santé

Ce site est gratuit et facile à comprendre.
Il a été créé par le cabinet d’avocats Ménard Martin Avocats.
Il explique les droits des usagers du système de santé au Québec.

Vous y trouverez :

• De l’information claire sur vos droits en santé
• Des exemples concrets
• Ce que vous pouvez faire si vos droits ne sont pas respectés

Pour visiter le site, cliquez ici :

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Commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CISSS des Laurentides

Vous voulez porter plainte ?

Si vous êtes insatisfait d’un service dans le réseau de la santé ou des services sociaux, vous pouvez porter plainte.

Vous pouvez vous plaindre si :

• Vous n’avez pas reçu un service que vous auriez dû recevoir
• Le service reçu ne répond pas à vos besoins
• Vous recevez un service de mauvaise qualité
• Vous avez de la difficulté à accéder à un service

À qui faire la plainte ?

À la commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CISSS des Laurentides.
C’est confidentiel et sans risque de représailles.

Comment faire la plainte ?

• Par téléphone
• Par écrit
• Vous pouvez aussi demander de l’aide pour formuler votre plainte.

Que fait la commissaire aux plaintes ?

La commissaire écoute votre version des faits.
Elle vérifie ensuite avec les personnes concernées.
Elle essaie de comprendre le problème et de trouver une solution.

Ce qu’elle doit faire :

• Vous donner une réponse dans les 45 jours
• Expliquer ses conclusions
• Proposer des solutions ou des mesures correctives

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Vous pouvez être accompagné

Vous avez le droit d’être aidé pour faire votre plainte.

Deux ressources peuvent vous accompagner :

• Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) des Laurentides
• Le comité des usagers de votre établissement

(Voir les coordonnées plus bas)

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Si la plainte vise un médecin

Les médecins examinateurs s’occupent des plaintes concernant :

• Un médecin
• Un dentiste
• Un pharmacien
• Un résident (médecin en formation)

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse

Vous avez reçu une réponse de la commissaire aux plaintes, mais vous êtes toujours insatisfait ?

Vous pouvez faire un deuxième recours.

Adressez-vous au Protecteur du citoyen.
Il peut revoir votre plainte de façon indépendante.

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Protecteur du citoyen

Le Protecteur du citoyen peut vous aider si vos droits ne sont pas respectés.

Il intervient :

• en cas d’abus
• de négligence
• d’erreur
• ou si rien n’a été fait alors que vous aviez besoin d’aide

Il agit surtout en deuxième recours, après une plainte au CISSS.

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Ce que fait le Protecteur du citoyen :

• Il reçoit les plaintes (plus de 19 000 par année)
• Il enquête sérieusement et de façon juste
• Il fait des recommandations si une erreur ou une injustice est confirmée
• Il n’oblige pas, mais 97 % des recommandations sont suivies

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Pourquoi c’est utile ?

C’est un service :

• Gratuit
• Facile à utiliser
• Sans démarches compliquées

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Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes Laurentides (CAAP)

Le CAAP Laurentides est là pour vous aider à porter plainte.

C’est un organisme indépendant.
Il aide les personnes qui ne sont pas satisfaites des services reçus dans un établissement du CISSS des Laurentides.

Par exemple : un hôpital, un CLSC, un CHSLD, Le Bouclier, Le Florès, une ressource intermédiaire (RI) ou de type familial (RTF).

Le CAAP peut :

• vous expliquer vos droits
• vous aider à écrire votre plainte
• vous soutenir pendant toutes les étapes

C’est gratuit et confidentiel.
N’hésitez pas à les contacter.

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Comités des usagers de la région des Laurentides

Les comités des usagers sont là pour vous aider et vous défendre.

Ils peuvent :

• vous informer sur vos droits et vos devoirs
• améliorer la qualité de vie des usagers
• défendre vos droits et vos intérêts
• vous accompagner si vous voulez faire une plainte

Ces comités sont formés de bénévoles.
Ils soutiennent les personnes qui utilisent les services du CISSS des Laurentides.

N’hésitez pas à les contacter si vous avez besoin d’aide.

Comité des usagers programmes déficience intellectuelle, trouble du spectre de l’autisme et déficience physique (CI TSA DP)

Téléphone : 450 569-2974, poste 74028

Courriel : [email protected]

Comité des usagers des Sommets

234, rue Saint-Vincent, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2B8

Téléphone : 819 324-4000 ou sans frais : 1 855 766-6387, poste 34334

Courriel : [email protected]

Comité des usagers Lac-Des-Deux-Montagnes

Téléphone : 450 472-0013, poste 46351

Courriel : [email protected]

Comité des usagers d’Argenteuil

Téléphone : 450 562-3761 poste 7214

Courriel : [email protected]

Comité des usagers Antoine-Labelle

Téléphone : 819 275-2118 poste 53728

Courriel : [email protected]

Comité des usagers Pays-d’en-Haut

707, boul. Sainte-Adèle, Sainte-Adèle (Québec) J8B 2N1

Téléphone : 450 229-8520

Comité des usagers de Saint-Jérôme

Téléphone : 450 432-2777 poste : 25105 ou sans frais : 1 866 963-2777 poste 26759

Courriel : [email protected]

Comité des usagers Thérèse-De-Blainville

Téléphone : 450 433-2777, poste 65144

Courriel : [email protected]